Conditions Générales

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE PAGE CAR ELLE AFFECTE VOS DROITS ET RESPONSABILITÉS LÉGALES.

 

1. Introduction

Ces Conditions Générales (les « Conditions ») définissent l’accord (l’« Accord ») entre BC Public School Employers Association (BCPSEA), responsable du programme et site web Make-a-Future (« MAF ») et les utilisateurs (« Utilisateurs ») des sites Makeafuture.ca et enseigner.makeafuture.ca (le « Site »).

 

2. Application

Ces Conditions s’appliquent aux individus cherchant à utiliser le Site pour postuler à des offres d’emploi (« Candidats ») ainsi qu’aux employeurs utilisant ce Site pour recruter des employés (« Employeurs »). Toute condition applicable uniquement aux Employeurs ne s’appliquera pas aux Candidats, et vice-versa. Le terme « Utilisateur » utilisé dans les Conditions fait référence à la personne ou organisation concernée utilisant ce Site ainsi qu’aux individus bénéficiant d’un accès au Site pour le compte d’une organisation (chacun un « Utilisateur Autorisé par l’Employeur »), selon le contexte.

 

3. Prééminence

Ces Conditions viennent s’ajouter à tout Accord de Service conclu entre un Employeur et MAF. Ces Conditions, ainsi que tout guide, politique ou annexe mentionné ici (collectivement les « Annexes »), sont intégrés et font partie de tout Accord de Service applicable avec un Employeur. En cas de conflit entre l’Accord de Service et ces Conditions, l’Accord de Service prévaudra dans la mesure de ce conflit ou de cette incohérence.

 

4. Accord ferme

Ces Conditions, ainsi que toutes les Annexes (telles qu’elles peuvent être modifiées de temps à autre par MAF), forment un accord contraignant entre, selon le cas, MAF et chaque Utilisateur, Candidat ou Employeur.

 

5. Acceptation des risques

L’accès ou l’utilisation du Site par tout Utilisateur indique son acceptation de ces Conditions. Tout Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par ces Conditions ne doit pas utiliser le Site.

 

6. Acceptation des risques

Chaque Utilisateur reconnaît et accepte qu’il existe des risques liés à la sécurité des données et à d’autres risques inhérents à la transmission d’informations sur Internet, et que la confidentialité et la sécurité des informations transmises, consultées ou divulguées via le Site ne peuvent pas être garanties à 100 %. En acceptant ces Conditions, l’Utilisateur accepte ces risques et reconnaît que l’utilisation du Site se fait à ses propres risques.

 

7. Définitions

Les définitions suivantes s’appliquent à cet Accord :

1. a) « Site Web MAF » ou le « Site » désigne www.makeafuture.ca et/ou enseigner.makeafuture.ca dans son ensemble ainsi que ses sites affiliés, détenus ou exploités par la BC Public School Employers’ Association, et inclut leur Contenu, Texte, Graphiques, Design, Programmation et Services, selon le contexte.
2. b) « Contenu » désigne tout Texte, Graphiques, Design et Programmation utilisés sur le Site, incluant la collection, l’organisation et l’assemblage de tout contenu sur le Site.
3. c) « Texte » inclut tous les textes sur chaque page du Site, qu’ils soient éditoriaux, de navigation ou d’instruction.
4. d) « Graphiques » inclut tous les logos, boutons, vidéos, images et autres éléments graphiques présents sur le Site.
5. e) « Design » inclut les combinaisons de couleurs et la mise en page des pages du Site.
6. f) « Programmation » inclut à la fois le code côté client (HTML, JavaScript, etc.) et le code côté serveur (Active Server Pages, VBScript, bases de données, etc.) utilisés sur le Site.
7. g) « Document » désigne toute publication sur le Site, qu’il s’agisse d’une offre d’emploi ou d’un CV.
8. h) « Services » désigne tout service fourni sur le Site par MAF ou ses agents.
9. i) « Utilisateur » a la signification indiquée ci-dessus et fait référence à tout individu ou entité utilisant une partie quelconque du Site.
10. j) « Candidat », « Employeur » et « Utilisateur Autorisé par l’Employeur » ont les significations indiquées ci-dessus.

 

8. Règles générales d’utilisation

Le Site est destiné aux individus recherchant un emploi et aux employeurs ou recruteurs cherchant des candidats pour un emploi. MAF autorise les Candidats à consulter et à télécharger du Contenu sur le Site uniquement pour un usage personnel et non commercial, et il autorise les Employeurs et leurs Utilisateurs Autorisés à consulter et à télécharger du Contenu uniquement à des fins commerciales internes. Les Utilisateurs ne peuvent utiliser ce Site que dans un cadre légal et pour des finalités autorisées par ces Conditions ou autrement par écrit par MAF. MAF est le seul interprète de l’utilisation autorisée et acceptable du Site, et se réserve le droit de permettre ou de restreindre cette utilisation à tout Utilisateur, avec notification directe ou par publication sur le Site.

9. Licence d’utilisation pour les utilisateurs cherchant un emploi.

MAF accorde aux chercheurs d’emploi un droit limité, révocable et non exclusif d’accéder au Site et de l’utiliser uniquement à des fins personnelles pour rechercher des opportunités d’emploi pour eux-mêmes. Cela autorise les chercheurs d’emploi à consulter et télécharger une seule copie du contenu du Site uniquement pour leur usage personnel et non commercial.

 

8. Licence d’utilisation pour les utilisateurs employeurs.

MAF accorde à l’employeur un droit limité, révocable et non exclusif d’accéder au Site et de l’utiliser uniquement à des fins commerciales internes pour rechercher des candidats à l’emploi au sein de l’entreprise. Cela autorise l’employeur (et ses utilisateurs autorisés) à consulter et télécharger une seule copie du contenu du Site pour leur usage interne dans le cadre de la recherche et du recrutement de salariés.

 

11. Restriction.

Les utilisateurs ne peuvent pas vendre, louer, transférer ou céder leurs droits et privilèges en vertu de cet Accord, y compris en permettant à des tiers d’accéder au Site ou d’utiliser ses services ou produits (y compris l’accès au système Applytoeducation) pour des finalités non autorisées par MAF ou ces Conditions.

 

12. Applytoeducation.

« Applytoeducation » est un système de gestion des candidatures d’emploi développé et exploité par Passion Inc. (« Passion »). En plus de ces Conditions, les utilisateurs de Applytoeducation doivent se conformer aux conditions d’utilisation de Passion disponibles sur leur site : https://www.applytoeducation.com/terms-of-use.

 

13. Responsabilités des utilisateurs.

Les utilisateurs sont responsables de leurs communications et des conséquences liées à celles-ci sur le Site. Ils sont seuls responsables du contenu de toute information, document ou autre contenu qu’ils publient sur le Site ainsi que des conséquences de cette publication. MAF se réserve le droit de restreindre, suspendre ou révoquer l’accès de tout utilisateur (ou utilisateur autorisé par un employeur) s’il détermine qu’il y a eu violation des présentes Conditions. Les utilisateurs doivent se conformer aux règles d’utilisation (annexées en tant qu’Exhibit A), lesquelles peuvent être modifiées à tout moment par MAF et seront effectives une fois publiées sur le Site.

 

14. Exactitude et fiabilité.

MAF ne garantit ni l’exactitude, ni la fiabilité des communications publiées par les utilisateurs et ne cautionne pas les opinions exprimées par ces derniers. L’utilisateur reconnaît que toute confiance accordée au contenu publié par d’autres utilisateurs est à ses propres risques. MAF agit en tant que simple intermédiaire pour la distribution en ligne de l’information soumise par les utilisateurs et n’a aucune obligation de filtrer ou de surveiller les communications ou les informations à l’avance.

 

15. Non-respect des règles.

Si MAF découvre ou est informée de comportements ou de communications non conformes à ces Conditions, elle peut enquêter et se réserve le droit de supprimer ou demander la suppression de la communication ou du contenu offensant. Les utilisateurs doivent se conformer à ces demandes de suppression. MAF se réserve le droit d’exclure des utilisateurs et de leur interdire tout accès futur au Site pour violation des Conditions ou de la loi et de supprimer toute communication jugée abusive, illégale ou perturbatrice. MAF peut prendre toute mesure jugée nécessaire à l’égard des informations soumises par les utilisateurs.

 

16. Autres règles spécifiques.

Les utilisateurs ne peuvent pas utiliser le Site (ou encourager ou aider d’autres à le faire) à des fins ou d’une manière interdite par les présentes Conditions ou les lois applicables au Canada ou à l’étranger. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de s’assurer que son utilisation du Site est conforme aux présentes Conditions et aux lois applicables. Les employeurs sont responsables de la surveillance de l’utilisation du Site par leurs utilisateurs autorisés et de s’assurer qu’elle est conforme aux présentes Conditions.

 

17. Politique de confidentialité.

La collecte, l’utilisation et la divulgation des informations personnelles par MAF via le Site sont décrites dans la politique de confidentialité de MAF <à insérer lien>. Les sections du Site relatives à l’affichage des offres d’emploi et aux candidatures en ligne, qui sont gérées par le logiciel Applytoeducation de Passion Inc., sont soumises à la politique de confidentialité et aux conditions d’utilisation de Passion. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de s’assurer qu’il a lu, compris et accède aux Conditions d’utilisation et aux Politiques de confidentialité mentionnées. En accédant et en utilisant le Site, les utilisateurs sont réputés avoir examiné et accepté ces termes et politiques.

 

18. Droits de propriété intellectuelle.

Le Site et son contenu, ainsi que tous les droits, titres et intérêts relatifs au Site et au contenu, sont la propriété exclusive de MAF ou de ses concédants, protégés par les lois canadiennes, américaines ou étrangères sur les droits d’auteur et les traités internationaux. Sauf pour les licences limitées expressément accordées aux utilisateurs dans ces Conditions, MAF se réserve, pour elle-même et ses concédants, tous les autres droits, titres et intérêts relatifs au Site et à son contenu. Sans limiter ce qui précède, les utilisateurs ne peuvent reproduire, modifier, afficher, vendre ou distribuer le contenu, ni l’utiliser de toute autre manière à des fins publiques ou commerciales, y compris en copiant ou adaptant le code HTML utilisé pour générer les pages Web du Site. « MAF », le logo design MAF et certains autres noms ou logos sont des marques de service ou des marques de commerce de MAF. De plus, l’aspect visuel du Site (y compris les combinaisons de couleurs, la forme des boutons, la disposition, le design et tous les autres éléments graphiques) est protégé par les marques de commerce, les marques de service et les droits d’auteur de MAF.

 

19. Responsabilité de MAF pour la conduite des utilisateurs.

MAF n’assume aucune responsabilité pour les documents publiés par les utilisateurs ni pour les activités, omissions ou autres comportements des utilisateurs. MAF agit comme un portail pour la distribution et la publication en ligne d’informations soumises par les utilisateurs et n’a aucune obligation de filtrer les communications ou informations à l’avance. MAF n’est pas responsable du filtrage ou de la surveillance des documents publiés par les utilisateurs. Si un utilisateur signale un document qui ne respecte pas ces conditions, MAF peut enquêter sur l’allégation et déterminer de bonne foi et à sa seule discrétion s’il convient de retirer ou de demander le retrait dudit document. MAF n’a aucune responsabilité vis-à-vis des utilisateurs pour l’exécution ou la non-exécution de ces actions. MAF peut prendre toute mesure jugée nécessaire ou appropriée concernant les informations soumises par les utilisateurs, à sa seule discrétion.

 

20. Aucune approbation de MAF.

Aucune information ou contenu publié sur le site ne doit être considéré comme une approbation, représentation ou garantie à l’égard de tout utilisateur ou tiers, que ce soit concernant leur site Web, produits, services, pratiques d’embauche, expérience, emploi ou recrutement, ou pour toute autre raison.

 

21. Absence de garantie de résultats.

MAF n’est ni une agence de placement ni une société de recrutement et ne fait aucune représentation ou garantie quant à l’efficacité ou à la rapidité du site pour atteindre les objectifs d’emploi des utilisateurs. MAF ne garantit pas que les documents publiés par les utilisateurs aboutiront à l’embauche de candidats ou à la satisfaction des postes, et n’est pas responsable des décisions d’embauche, quelle qu’en soit la raison, prises par un utilisateur.

 

22. DÉNI DE GARANTIE

(a) LE SITE EST FOURNI « TEL QUEL » SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE. MAF, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, DÉCLINE TOUTES LES GARANTIES, REPRÉSENTATIONS, CONDITIONS, ENGAGEMENTS ET TERMES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE CONDITIONS, QUALITÉ, DURABILITÉ, PERFORMANCE, VALEUR MARCHANDE, TITRE, ABSENCE DE VIOLATION DES DROITS DES TIERS ET ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. MAF NE FAIT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ OU LA PONCTUALITÉ DU SITE.

(b) Sans limiter ce qui précède :

(i) MAF NE GARANTIT PAS QUE LE SITE FONCTIONNERA SANS ERREUR OU QUE LE SITE ET SES SERVEURS SONT SÉCURISÉS, EXEMPTS DE VIRUS INFORMATIQUES OU D’AUTRES MÉCANISMES NUISIBLES. SI L’UTILISATION DU SITE PAR UN UTILISATEUR ENTRAÎNE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LE BESOIN D’ENTRETIEN OU DE REMPLACEMENT D’ÉQUIPEMENT OU DE DONNÉES, MAF N’EST PAS RESPONSABLE DE CES COÛTS.

(ii) MAF ne fait aucune représentation ou garantie concernant la véracité, l’exactitude, l’exhaustivité, la ponctualité ou la fiabilité des documents publiés par les utilisateurs, ou de toute autre forme de communication engagée par les utilisateurs. Les documents peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs. Les utilisateurs acceptent que toute confiance accordée aux documents publiés par les utilisateurs, ou à toute autre forme de communication avec les utilisateurs, se fera à leurs propres risques.

(iii) MAF ne fait aucune représentation ou garantie concernant le contenu du site, y compris, mais sans s’y limiter, les liens brisés, les inexactitudes ou les erreurs.

 

23. LIMITATION DES DOMMAGES, RÉPARTITION DE LA RESPONSABILITÉ ET RECOURS ÉQUITABLE.

(a) LES UTILISATEURS ASSUMENT L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET LE RISQUE POUR : (1) LEUR UTILISATION DU SITE, D’INTERNET EN GÉNÉRAL, ET (2) LES DOCUMENTS QU’ILS PUBLIENT OU ACCÈDENT ET (3) LEUR CONDUITE SUR ET HORS DU SITE.

(b) EN AUCUN CAS MAF (NI AUCUN DE SES DIRIGEANTS, DIRECTEURS, MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, ANNONCEURS, SUCCESSEURS OU AYANTS DROIT) NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT QUEL QU’IL SOIT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES ACCESSOIRES ET CONSÉCUTIFS, LES PERTES DE PROFITS OU LES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA PERTE DE DONNÉES, D’OPPORTUNITÉ D’EMPLOI OU D’INTERRUPTION DES AFFAIRES) RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’ACCÈS AU SITE ET/OU À UN DOCUMENT, OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER OU D’ACCÉDER AU SITE, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QUE MAF AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

(c) Certains territoires ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, les limitations mentionnées ci-dessus peuvent donc ne pas s’appliquer dans certaines juridictions. Si cela est jugé inapplicable ou inopposable pour quelque raison que ce soit, la responsabilité maximale de MAF envers les utilisateurs pour tout type de dommage indirect sera limitée à 100 $ CAD.

(d) EN AUCUN CAS MAF (NI AUCUN DE SES DIRIGEANTS, DIRECTEURS, MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS OU ANNONCEURS) NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE ENVERS UN UTILISATEUR DE DOMMAGES DIRECTS DÉPASSANT UN MONTANT CUMULATIF DE 200 $ CAD. SI L’UTILISATEUR EST UN EMPLOYEUR AVEC UN CONTRAT DE SERVICES AVEC MAF, LA RESPONSABILITÉ DE MAF ENVERS L’EMPLOYEUR ET SES UTILISATEURS AUTORISÉS SERA LIMITÉE AUX MONTANTS EFFECTIVEMENT PAYÉS PAR L’EMPLOYEUR À MAF EN VERTU DU CONTRAT DANS LES 12 MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DES DOMMAGES.

(e) En raison de la nature de cet accord, en plus des dommages monétaires, les utilisateurs conviennent que MAF sera en droit de bénéficier d’un recours équitable en cas de violation de cet accord par l’utilisateur.

 

24. Liens vers d’autres sites.

MAF contient des liens vers des sites Web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs et ne constituent pas une approbation par MAF du contenu de ces sites tiers. MAF n’est pas responsable du contenu des sites tiers liés et ne fait aucune déclaration concernant l’exactitude du contenu de ces sites tiers. Si les utilisateurs décident d’accéder à ces sites tiers, ils le font à leurs propres risques.

 

25. Modifications de cet accord et changements sur le site.

MAF peut réviser ces conditions à tout moment en mettant à jour cette page. Les changements seront contraignants pour les utilisateurs à la date de leur publication sur le site (ou comme indiqué dans tout avis de ces changements). Toute utilisation du site sera considérée comme une acceptation par les utilisateurs des conditions alors en vigueur (y compris tout annexe à celles-ci). Si, à tout moment, les utilisateurs trouvent les conditions inacceptables, ils ne peuvent plus utiliser le site. Tout nouveau terme fourni par les utilisateurs est spécifiquement rejeté par MAF, sauf si MAF accepte ces nouveaux termes dans un accord écrit signé incluant spécifiquement ces nouveaux termes. MAF peut changer le site à tout moment.

 

26. Indemnisation.

Les utilisateurs acceptent de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité MAF, ainsi que ses dirigeants, directeurs, employés, agents, successeurs et ayants droit, de toute réclamation, action ou demande de tiers, y compris, sans s’y limiter, les coûts, dommages et honoraires d’avocat raisonnables, résultant de toute violation de cet accord par l’utilisateur, de toute conduite volontairement fautive ou de négligence de l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du site.

 

8. Questions et notifications.

Les questions concernant l’utilisation du site doivent être adressées à MAF. Les notifications doivent être envoyées, pour MAF, à l’adresse indiquée sur le site et, pour l’utilisateur, à l’adresse fournie par l’utilisateur à MAF ou à l’adresse résidentielle ou professionnelle de l’utilisateur.

 

9. Généralités.

(a) Si les utilisateurs accèdent à MAF depuis l’extérieur du Canada, ils le font à leurs propres risques et sont responsables de se conformer aux lois de leur propre juridiction. (b) Cet accord ainsi que le contrat de services avec MAF, le cas échéant, sont régis par les lois de la province de la Colombie-Britannique et les lois du Canada applicables dans cette province. (c) Les utilisateurs se soumettent à la juridiction non exclusive des tribunaux de la province de la Colombie-Britannique. (d) La seule relation entre les utilisateurs et MAF est celle de contractants indépendants. (e) Si une disposition de cet accord est jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de tout ou partie d’une disposition n’affectera pas la validité des autres parties et dispositions du présent accord, qui demeureront en vigueur. (f) Toutes les dispositions du présent accord survivront à la résiliation, sauf celles accordant l’accès ou l’utilisation du site, et les utilisateurs cesseront immédiatement toute utilisation et tout accès à celui-ci à la résiliation de cet accord. (g) Les utilisateurs ne peuvent pas céder ou transférer leurs privilèges ou obligations en vertu de cet accord. (h) Aucune renonciation à un terme du présent accord ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue de ce terme ou de tout autre terme.

 

L’annexe A – RÈGLES D’UTILISATION :

 

Tous les utilisateurs doivent respecter les règles suivantes, et MAF se réserve le droit de supprimer ou d’exiger la suppression de tout contenu et/ou documentation, et/ou de suspendre ou révoquer les privilèges des utilisateurs en cas de non-respect de ces règles.

 

A1. Règles de publication :

(a) Les documents des utilisateurs ne doivent pas contenir : (i) du contenu protégé par des droits d’auteur (sauf si les utilisateurs en possèdent les droits ou ont la permission du propriétaire de publier ce contenu protégé par des droits d’auteur) ; (ii) des secrets commerciaux (sauf si l’utilisateur en est le propriétaire ou a la permission du propriétaire de les publier) ; (iii) du contenu qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou qui viole les droits de confidentialité ou de publicité d’autrui ; (iv) tout contenu explicitement sexuel, obscène, diffamatoire, menaçant, harcelant, abusif ou haineux ; ou (v) tout contenu embarrassant ou offensant pour une personne ou une entité.

(b) Les utilisateurs ne peuvent pas utiliser des documents pour : (i) se faire passer pour une autre personne, vivante ou décédée ; (ii) publier des informations fausses, inexactes ou trompeuses ; (iii) publier des publicités ou des sollicitations commerciales (y compris, mais sans s’y limiter, les processeurs d’e-mails, Project 21, franchises, « adhésions à des clubs », distributions ou tout ce qui nécessite un investissement financier de l’utilisateur, y compris les demandes de paiement pour obtenir des offres d’emploi) ; (iv) publier des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux, des demandes de dons ou des pétitions ; ou (v) publier des opinions ou avis, commerciaux ou autres.

(c) Les documents des employeurs doivent contenir suffisamment de détails pour clairement décrire la nature et les exigences du poste proposé, et concerner des emplois traditionnels, à temps plein, à temps partiel ou contractuels.

(d) La publication de documents par des tiers facturant des frais ou restreignant l’accès complet aux informations des CV est interdite.

(e) Les candidatures en ligne publiées par les chercheurs d’emploi doivent contenir un CV précis, une lettre de motivation, des rapports d’enseignement, des références et tout autre document justificatif d’une personne vivante cherchant un emploi à temps plein, à temps partiel ou contractuel en son propre nom.

(f) MAF n’est pas obligée de surveiller les documents publiés sur le site, mais peut les surveiller aléatoirement. Les documents qui ne respectent pas ces règles de publication peuvent être supprimés à la discrétion de MAF.

 

A2. Règles de conduite :

(a) Les utilisateurs ne peuvent pas répondre aux publications d’autres utilisateurs d’une manière ou à des fins autres que celles prévues (c’est-à-dire postuler pour le poste ou initier une discussion avec le candidat). Les communications sollicitant les affaires des employeurs par nos concurrents sont interdites. Les utilisateurs ne peuvent pas utiliser le site pour envoyer des e-mails commerciaux non sollicités aux utilisateurs.

(b) Les utilisateurs doivent protéger leurs mots de passe. Ils sont responsables de maintenir la confidentialité de leurs informations et de leur mot de passe. Ils sont également responsables de toutes les utilisations de leur enregistrement, qu’elles soient autorisées ou non. Si d’autres personnes utilisent le mot de passe d’un utilisateur pour publier du contenu inapproprié sur le site, l’utilisateur risque de perdre l’accès au site. Ils s’engagent à informer immédiatement MAF de toute utilisation non autorisée de leur inscription et de leur mot de passe.

(c) Les utilisateurs peuvent signaler des publications ou une conduite inappropriées via « Contactez-nous ».

(d) Les utilisateurs ne peuvent pas supprimer ou modifier tout contenu publié par une autre personne ou entité.

(e) Si, à tout moment pendant la durée de cet accord, MAF apprend que l’utilisateur : (i) a induit MAF en erreur sur ses pratiques commerciales et/ou ses services, ou (ii) a acheté des services qui ne représentent pas exactement son entreprise, MAF se réserve le droit de résilier cet accord.

(f) MAF n’est pas obligée de surveiller la conduite de ses utilisateurs, mais peut enquêter et réagir lorsque des violations sont signalées.

 

A3. Règles de sécurité :

(a) Les utilisateurs ne doivent pas violer ou tenter de violer la sécurité du site, y compris, sans s’y limiter : (i) accéder à des données non destinées à cet utilisateur ou se connecter à un serveur ou un compte auquel l’utilisateur n’est pas autorisé à accéder ; (ii) tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau ou de violer les mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation appropriée ; (iii) tenter de perturber le service à tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans s’y limiter, par des moyens tels que l’envoi de virus au site, la surcharge, le « flooding », le « mailbombing » ou le « crashing » ; (iv) envoyer des e-mails non sollicités, y compris la promotion et/ou la publicité de produits ou services ; (v) falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie de l’information de l’en-tête dans un e-mail ou une publication de groupe de discussion. Les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent entraîner une responsabilité civile ou pénale.

(b) Les violations de ces règles de sécurité peuvent entraîner une responsabilité civile ou pénale. MAF enquêtera sur les incidents qui pourraient impliquer de telles violations et pourra impliquer et coopérer avec les autorités judiciaires dans la poursuite des utilisateurs impliqués dans de telles violations.

(c) Afin de garantir une expérience sûre et efficace pour tous nos clients, MAF se réserve le droit de limiter la quantité de données (y compris les consultations de CV) pouvant être consultées par les utilisateurs pendant une période donnée. Ces limites peuvent être modifiées à la seule discrétion de MAF à tout moment.

 

A4. LIEN VERS MAF – CARRIÈRES DANS L’ÉDUCATION EN C.-B.

MAF croit fermement à l’utilité des hyperliens, qui permettent à quiconque de pointer directement vers du contenu, que ce soit sur le même site ou un site externe.

Makeafuture.ca ou https://enseigner.makeafuture.ca/ propose des liens directs vers des ressources externes. Les liens directs font gagner du temps à nos lecteurs. Lorsque l’espace le permet, nous attribuons le lien à sa source pour aider les lecteurs à juger par eux-mêmes de la valeur du contenu à la destination. Lorsqu’ils créent un lien vers MAF – ou tout contenu du réseau MAF – les utilisateurs doivent observer des pratiques similaires, par courtoisie et, dans certains cas, par nécessité légale.

 

Les utilisateurs doivent ou sont censés :

– Créer un lien direct vers le contenu de MAF. MAF encourage les liens directs. « Les utilisateurs peuvent créer un lien depuis un autre site vers le contenu en ligne de MAF, y compris les profils, les nouvelles et événements, les articles, les reportages, les images et les vidéos. »

– Respecter toutes les lois sur les droits d’auteur.

– Utiliser le titre ou l’en-tête de l’article auquel les utilisateurs créent un lien, à condition que ce lien mène directement à l’article. Pour faciliter ce processus, MAF propose des flux RSS de nos histoires ici.

 

Les utilisateurs ne peuvent pas :

• Utiliser un titre d’actualité MAF pour créer un lien ailleurs que directement vers l’histoire MAF.
• Attribuer un lien sur leur site à MAF News, puis créer un lien vers un autre contenu.
• Écrire et créer un lien vers un résumé de l’histoire MAF qui dépasse les lignes directrices sur l’usage équitable.
• Encadrer l’histoire MAF ou présenter le contenu comme leur propre contenu.
• Utiliser des images des histoires de MAF News sur leur propre site.

 

Si les utilisateurs ont des questions concernant cette politique, ils doivent contacter MAF à : contactus@makeafuture.ca

 

Aucune responsabilité :

Ni MAF ni aucun tiers ne seront responsables des retards, inexactitudes, erreurs ou omissions dans tout contenu publié par MAF, ni dans la transmission ou la livraison de tout ou partie de celui-ci. En créant un lien vers ou en reproduisant tout contenu de MAF ou d’un tiers, les utilisateurs dégagent irrévocablement MAF et tout fournisseur tiers, ainsi que leurs affiliés respectifs et les dirigeants, directeurs, employés et agents des personnes précitées, de toute réclamation, cause d’action, coût, dommage et dépense de tout type et de toute nature, découlant ou liés à ce contenu.